1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par :
PLASTIGLAS
4, bis rue des Vallières Nord
ZI de Thise
25220 Chalezeule
Tél. : 03 81 88 14 04

Directeur de la publication
Monsieur Jean-Charles Monnin

Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

2. Crédits

Conception graphique, développements, outil de gestion de contenus

Samuel Tarin
Artisan de l’image
www.samueltarin.fr
Code NAF (APE) 7410Z – Siret : 53045902300061

3. Responsabilité face aux liens vers d’autres sites

Le site plastiglas propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (institutions, organismes publics, …) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.

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4. Cookies, statistiques et données personnelles

Qu’est-ce qu’un cookie ?

A l’occasion de la consultation d’un site internet, un éditeur de site internet peut, sous réserve de vos choix, déposer sur votre ordinateur, grâce à votre logiciel de navigation, un fichier texte (un cookie). Il va lui permettre pendant la durée d’existence du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des sociétés tierces peuvent également, sous réserve de vos choix, déposer des cookies sur votre ordinateur.

Les cookies sur ce site

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5. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Plastiglas.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de Plastiglas est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Plastiglas est producteur.

6. Politique de protection de données personnelles

Les informations que Plastiglas est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire . Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Ces adresses électroniques peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations dans l’envoi d’une newsletter par exemple. Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels.

Plastiglas s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers de la part de l’entreprise.

Les informations personnelles recueillies sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services de l’entreprise disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel de Plastiglas et aux destinataires habilités.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

Conformément à l’article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposez au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

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7. Médias

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